PPG

Le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) est un document qui permettra au SYMBAS la réalisation de travaux opérationnels de restauration et d’entretien des cours d’eau étudiés (Seugne, Trèfle, Maine, Gua, Pérat, Lariat) sur une période de 5 ans. Les actions sont d’intérêt général et sont soumises à enquête publique. Ainsi, le PPG est retranscrit dans un cadre réglementaire au travers d’une déclaration d’intérêt général (DIG).

Le PPG de la Seugne a été validé par arrêté inter-préfectoral le 17 juin 2021 et va s’établir de 2021 à 2025. Le programme d’actions concerne l’ensemble du bassin versant de la Seugne.

Les différentes phases de la constitution du PPG de la Seugne

Phase 1

  • Etat des lieux
  • Diagnostic partagé

Phase 2

  • Détermination des enjeux
  • Détermination des orientations
  • Détermination des objectifs de gestion

Phase 3

  • Définition du programme d’actions
  • Chiffrage financier des opérations

Phase 4

  • Rédaction des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général (DIG), de demande d’autorisation environnementale, d’évaluation d’incidences Natura 2000

Phase 5

  • Enquête publique
  • Réponses aux différentes remarques émises

Phase 6

  • Validation du PPG de la Seugne par arrêté inter-préfectoral le 17 juin 2021.

Les objectifs

  • Atteindre le bon état écologique des masses d’eau superficielles d’ici 2027, fixé par la Directive Cadre Européenne et décliné au niveau national.
  • Garantir une gestion globale et cohérente compatible avec les orientations du SAGE Charente.
  • Eviter les impacts matériels et humains liés aux crues.

Les actions

Le PPG est orienté autour de 35 actions qui concernent :

  • La restauration et la valorisation des milieux aquatiques (restauration hydromorphologique, restauration/entretien de la ripisylve, gestion des espèces invasives, restauration de la continuité écologique, …).
  • L’amélioration de la gestion qualitative des eaux de surface.
  • L’amélioration de la gestion quantitative des eaux de surfaces (gestion des ouvrages, limitation des inondations et étiages, …).
  • La préservation de la biodiversité, dont certaines espèces d’intérêt communautaire.
  • La communication et l’animation.
  • Le suivi et l’évaluation des actions.

Le budget

Les actions du PPG représente un budget prévisionnel de 3,6 millions d’euros hors taxe pour les 5 années concernées.

Le SYMBAS serait amené à financer 1,2 millions d’euros hors taxe, soit 240 000 euros hors taxe annuel.

Les financeurs

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Département de la Charente-Maritime sont les partenaires financiers du SYMBAS pour la mise en œuvre du PPG.

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Les documents de la DIG-PPG Seugne

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