Histoire du Syndicat

Le rôle des anciens syndicats

Les anciens syndicats avaient pour vocation de rectifier et recalibrer les cours d’eau dans l’esprit d’application de la politique nationale des années 1970 visant à développer les territoires ruraux en faveur du développement de l’agriculture.

Pour répondre aux objectifs visés, la mise en place de Syndicats Intercommunaux d’Etudes et d’Aménagement Hydraulique (SIAH ou SIEAH) ont émergés sur le bassin versant sous l’impulsion des services de l’Etat.

A cette époque ci, les constats dressaient un abandon important de l’entretien des rivières du bassin versant suite à l’après-guerre de 1939-1945. Une déprise importante des activités agricoles et notamment de l’élevage a conduit à la fermeture des milieux naturels et a provoqué de fortes problématiques d’inondations.

Les travaux ont conduit à des interventions lourdes visant à drainer les fonds de vallées, à la lutter contre les inondations par le réaménagement des lits de rivières et de mettre en place des ouvrages de régulation des crues et étiages des différents cours d’eau.  D’autre part, la réfection des ouvrages pour la plupart en très mauvais état, avait pour but de permettre un passage amélioré de chemins ruraux et départementaux.

Un morcèlement territorial important

Dès la création des syndicats intercommunaux, des sous-secteurs hydrographiques ont été définis et disposés d’un syndicat intercommunal pour la mise en œuvre des travaux d’aménagement.

Ainsi il existait, pour le secteur de la Seugne en amont de Pons, une dizaine de SIAH / SIEAH:

  • SIEAH de la Seugne moyenne (1955)
  • SIAH du Lariat et de la Pimpérade (1967)
  • SIAH du Pontignac (1967)
  • SIAH du Bassin de la Laurençanne (1967)
  • SIAH de la Seugne amont et du Pharaon (1975)
  • SIAH du Trèfle (1979)
  • SIAH du Trèfle en Charente (1980)
  • SIEAH de la Vallée du Tort (1980)
  • SIEAH de la Vallée du Médoc (1983)
  • SIEAH du Bassin Versant de la Maine (1990)

En ce qui concerne le secteur de la Seugne en aval de Pons, un seul syndicat intercommunal était constitué : le Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement Hydraulique de la Seugne aval (1987)

La tempête de 1999 déterminante pour la suite

Suite aux dégâts considérables de la tempête Martin de décembre 1999, les Syndicats Intercommunaux d’Etudes et d’Aménagement Hydraulique (SIEAH) de la Seugne en amont de Pons ont mutualisé leur volonté politique pour lancer une étude de diagnostic global.

Cette étude, lancée en 2003, avait été motivée par le besoin de résoudre des problèmes de natures diverses affectant les cours d’eau du bassin versant de la Seugne.

Les objectifs de cette étude étaient multiples :

  • la régulation du débit : le rétablissement d’un débit minimum et la lutte contre les submersions de certains secteurs très localisés,
  • l’amélioration de la qualité : le rétablissement de la capacité d’auto épuration des cours d’eau, la reconstitution et la protection des écosystèmes,
  • la restauration des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des cours d’eau,
  • la mise en place d’un plan de gestion des ouvrages et des biefs,
  • la valorisation touristique : la pratique de la pêche, du canoë (localement), et la mise en valeur paysagère.

L’étude a permis de capitaliser des données indispensables à la compréhension des problématiques à la fois locales et globales à l’échelle du bassin versant en amont de Pons.

Plusieurs syndicats ont ainsi mis en œuvre des actions en faveur des objectifs visés. Cependant, par manque de moyens financiers et d’assistances techniques peu de programme d’actions ont émergés en dehors de l’entretien classique de la végétation rivulaire des cours d’eau.

Vers une gouvernance unique impulsée par la GEMAPI

Sous l’impulsion de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, une première fusion a réuni 9 des 10 SIAH présents sur le secteur de la Seugne en amont de Pons. Le syndicat était nommé Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Seugne en Haute-Saintonge (SIASHS).

Puis au 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole transfert la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI) au syndicat. Un nouveau nom est donné: le Syndicat Mixte de la Seugne en Haute-Saintonge (SMSHS).

En janvier 2018, c’est au tour de la Communauté de communes de la Haute-Saintonge de transférer sa compétence GEMAPI suivi en janvier 2019 par la Communauté de communes des 4B Sud Charente. Le syndicat s’appellera désormais le Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS).

En parallèle, dès janvier 2018, le Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement Hydraulique de la Seugne aval devient, par voie de transfert GEMAPI et d’extension de son périmètre de compétence sur les cours d’eau du Gua et du Pérat, le Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne aval (SMBS).

Enfin, c’est au 1er janvier 2020 que le Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne aval (SMBS) et le Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) fusionnent pour ne faire qu’une seule et même structure gestionnaire du bassin versant dans l’esprit de la loi imposée par les services de l’Etat aux collectivités territoriales.

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) restera le nom définitif de la collectivité.

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