Des missions multiples, obligatoires et locales
Le Syndicat Mixte a pour missions la gestion et la restauration des rivières comprises dans le périmètre hydrographique du bassin versant de la Seugne, ainsi que la préservation du patrimoine naturel en visant le bon état des masses d’eau fixé par la réglementation Européenne (Directive Cadre sur l’Eau).
Son périmètre d’intervention répond à une logique géographique et de solidarité amont/aval qui concerne l’ensemble du bassin versant, soit 113 communes et plus de 50 000 habitants sur les départements de Charente et Charente-Maritime.
La compétence GEMAPI
Le syndicat exerce depuis le 1er janvier 2018, par un processus de transfert des EPCI-FP, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence comprend les missions définies aux items 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.
- Item 1 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- Item 2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
- Item 5 : La défense contre les inondations
- Item 8 : La protection et la restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
C’est la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale d’Affirmation des Métropoles) de 2014 qui a attribué au « bloc communal » la compétence obligatoire GEMAPI. Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI a été transférée aux EPCI-FP (Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre).
Les intercommunalités présentes sur le bassin versant de la Seugne ont transféré cette compétence obligatoire au SYMBAS.
Ainsi le budget du SYMBAS est abondé par les contribuables des 4 EPCI-FP par le biais d’un impôt nommé « Taxe GEMAPI » pour financer cette nouvelle compétence.
Pour en savoir plus, vous pouvez regarder cette vidéo réalisée par Charente Eaux.
